Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après ont pour objet de régir les relations commerciales entre le client d’une part et notre société Les lumières d’Ali, domiciliée au 205 avenue des Thermes, 84100 Orange, inscrit au registre des commerces de MARSEILLE d’autre part, dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

  • Bougies personnalisées,
  • Étiquette personnalisée,
  • Produits parfumés dérivés

En conséquence, la passation d’une commande des produits proposés sur le site Internet par un client, de même que l’ensemble des prestations proposées par Les lumières d’Ali emporte son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente quelles que soient les clauses pouvant figurer sur ces propres documents.

Les présentes Conditions Générales représentent l’intégralité des engagements réciproques de l'Entreprise Individuelle et du Client qui les accepte expressément.

En confirmant la commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

L’Acheteur demeure seul responsable de rendre les produits aptes à l’usage auquel il les destine.

L’Entreprise individuelle Les lumières d’Ali se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits présentés sur le site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son site, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable le client.

Informations et limitations de responsabilité concernant les données disponibles sur le site, Les lumières d’Ali ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits.

Les conditions générales de vente sont révisables à tout moment, étant entendu que toute nouvelle version prendra effet à la date de mise en ligne sur le site et confirmation de la commande.

Clause n° 2 : Prix, conditions et modalités de paiement

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Tout produit est offert à la vente sous condition de stock disponible.

Les lumières d’Ali s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, en cas de variation des tarifs de livraison ou des matières premières. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors de France, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture si numéro de TVA Intra-communautaire. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état, ou taxe de pays de transit sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Tout incident de paiement autorisera Les lumières d’Ali à suspendre de plein droit l’exécution de toutes les autres commandes en cours. Le Client remboursera à l’entreprise Les lumières d’Ali tous les frais occasionnés par le recouvrement par un service contentieux des sommes non réglées.

Il appartient au Client de vérifier le détail de sa commande et son prix total. Toute commande passée par le Client est réputée ferme et définitive.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est sécurisé et exécuté auprès de notre prestataire de paiement Shopify. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué lors de la validation de la commande. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Clause n° 3 : Délai de rétractation

Le client est tenu de vérifier l’état de son colis, intérieur et extérieur lors de la remise en main par le livreur ou par le point relais. Dans le cas où le colis serait ouvert, aurait un produit manquant ou cassé, le client se doit de refuser celui-ci. Dès lors où le client accepte de recevoir ce colis, la responsabilité en revient à celui-ci.

Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à leslumieresdali@gmail.com, accompagné de tous les justificatifs y afférents (photos obligatoires).
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Selon les modalités de l’article L 221-18 du code de la consommation « pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant par écrit par mail à leslumieresdali@gmail.com, exprimant la volonté de se rétracter.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge de client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

Clause n° 4 : Disponibilité

Tous les produits Les lumières d’Ali vendus sur le site internet sont fabriqués artisanalement à la main et à la demande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

Clause n° 5 : Livraison, modalités de livraison

Les commandes sont expédiées par transporteur (Mondial Relay ou autre selon la taille et le poids du colis).

Le délai de livraison mentionné sur le site internet est donné à titre purement informatif et indicatif. Le fournisseur s’efforcera de respecter le délai de livraison indiqué sur le site, en fonction du délai d’exécution des commandes et de la logistique, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances indépendantes de son contrôle.

Le client est tenu de fournir une adresse valide, correspondant à son domicile, ou d’un proche ou de son lieu de travail. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si l’adresse fournie est incomplète ou erronée.
Si un colis est retourné par le transporteur à l’expéditeur car l’adresse fournie par le Client était incomplète ou erronée, le client aura alors à repayer les frais de livraison ainsi que des frais de gestion pour le renvoi.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

Il appartient au Client, en cas d’avarie des produits livrés ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison du transporteur émargé, l’absence de réserve lors de la réception, annule toute réclamation relative aux avaries ou aux manquants.

Le retard par rapport au délai indicatif de livraison initialement prévu ne peut, en aucun cas, donner droit à l’annulation des commandes en cours, et à aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes.

Plus spécialement, la responsabilité de l’entreprise Les lumières d’Ali ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure.

Dans l’hypothèse où un colis aurait été expédié mais non reçu, le Client devra nous prévenir par courriel ou courrier dans les 8 jours suivant la date prévue de livraison pour une livraison en France Métropolitaine et dans les 30 jours à l’étranger. En cas de dépassement de ce délai, la vente est considérée comme clôturée.

Les produits voyagent aux risques et périls du Client.

Clause n° 6 : Réception des produits

Il appartient au Client lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité, la quantité, le volume, l’état des Produits et l’intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.

Clause n° 7 : Stockage

Compte tenu de la nature des produits vendus, nous recommandons au Client de stocker les Produits dans un endroit permettant une bonne conservation et notamment dans un lieu tempéré, à l’abri de la lumière, du soleil, du gel, de l’humidité et de la pluie et sans brusque variation de température et exempt d’odeurs. Les lumières d’Ali ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de non-respect par le Client de ces préconisations.

Clause n° 8 : Personnalisation des Produits

En cas de commande de Produits, le Client sera et demeurera entièrement responsable de la personnalisation de sa commande (notamment quant au choix de formules tarifaires, du parfum, de la couleur et des éléments de décorations proposés). En cas de demande de modification des personnalisations, ou des formules tarifaires envoyées, la date de livraison sera retardée en conséquence.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Les lumières d’Ali ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. Les cas de force majeure visés au présent contrat sont les cas de force majeure communément admis par la jurisprudence applicable au jour de la survenance de l’événement de force majeure.

Clause n° 10 : Garanties et responsabilités

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La cire végétale est sensible aux variations de température, pouvant parfois laisser apparaître des bulles, des marbrures ou une légère abrasion des colorants après le coulage. Ces légers défauts sont gage d’une cire végétale naturelle et de bonne qualité.

Les lumières d’Ali ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des Produits, en cas de retard ou difficultés de livraison dus aux grèves, manque de camions, incendie ainsi que dans tous les cas de force majeure, événements de guerre ou troubles intérieurs, catastrophes naturelles, pénurie de matières premières.

Les lumières d’Ali s’engage à respecter pour chaque Produit fabriqué un minimum de grammage. Ceci étant, les lumières d’Ali ne peut pas garantir un remplissage strictement à l’identique pour chacun des Produits.

En outre, Les lumières d’Ali fera ses meilleurs efforts pour assurer un collage analogue sur chaque Produit, ceci étant, il ne peut garantir que chaque étiquette sera collée sur les Produits à l’identique.

Il incombe au Client de vérifier que les produits commandés correspondent à ses attentes et à leur destination, le Client étant seul responsable de rendre les Produits aptes à l’usage auquel il les destine. Les spécifications techniques dont le Client s’oblige à prendre connaissance avant l’utilisation du Produit ne sont données qu’à titre indicatif, le Client restera seul responsable des dommages résultant de l’utilisation du Produit vendu.

Tous les produits vendus sur le site internet sont fabriqués artisanalement à la main et à la demande. Ils ne sont donc pas exempts de petits défauts. Cela induit que chaque produit est unique. De même que les spécifications techniques de nos produits sont dédiées à la France, pour toute revente de nos produits à l’étranger, vous vous engagez à vérifier que les spécifications techniques incombant à votre pays soient également respectées.

Si une réclamation est justifiée, Les lumières d’Ali se réserve le droit de, soit effectuer le remplacement de la marchandise défectueuse ou bien de vous faire une remise correspondante au dommage, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.

Une bougie parfumée participe à améliorer notre environnement sensoriel. Cependant une bougie parfumée est un objet de décoration et d’ambiance et ne peut en aucun cas masquer des odeurs désagréables liées à des dysfonctionnements de ventilation ou une humidité excessive dans nos logements.

Clause n° 11 : Transfert des risques

Le transfert au Client des risques de perte ou de détérioration sera réalisé dès passation de la commande, indépendamment du transfert de propriété. Le Client s’oblige en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, jusqu’au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier sur demande.

Clause n° 12 : Limitation de responsabilité

Toute responsabilité de l’entreprise Les lumières d’Ali est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits et ce quel que soit le manquement reproché à l’entreprise Les lumières d’Ali. Aucune action, en dommages-intérêts ou autre, relative aux marchandises livrées ou un défaut de livraison de marchandises ne pourra être intentée à l’encontre de l’entreprise Les lumières d’Ali pour un montant dépassant le prix d’achat des marchandises auxquelles l’action se rapporte.

Clause n° 13 : Revente

Les produits proposés sur le Site ne pourront être destinés à la revente que si le Client a au préalable validé ce point sur notre site internet, cette validation déclenchera la mise en place d’une étiquette contenant les données légales à la vente. Toute revente de produits achetés via le Site sans avoir coché que le Produit y est destiné, est strictement interdite, et pourrai être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

Clause n° 14 : Réserve de propriété

Les lumières d’Ali conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, frais, taxes et contributions obligatoires.

En cas de défaut de paiement, la vente sera résiliée de plein droit et Les lumières d’Ali pourra alors demander la restitution des Produits sans préjudice de tous autres dommages ou actions.

En cas de redressement ou liquidation judiciaire du Client la propriété des Produits livrés et impayés pourra être revendiqué par Les lumières d’Ali. Les frais entraînés par la reprise des Produits seront à la charge du Client.

Clause n° 15 : Propriété intellectuelle

Les lumières d’Ali reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur tous supports et notamment les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, … réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client.

Clause n° 16 : Informatiques et libertés

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifié par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016, il est rappelé que les Données nominatives qui pourraient être demandées au Client par Les lumières d’Ali sont traitées aux fins d’exécuter la commande passée, la livraison des Produits, de tenir la comptabilité et de conserver la trace de la transaction. Le Client dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’effacement  de ses données personnelles.

Clause n° 17 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français, quel que soit le lieu de livraison ou le mode de paiement. Les conditions générales de vente sont soumises dans le cadre des ventes internationales ou communautaires à la loi française.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.
En cas de litige, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Ce médiateur peut être sollicité en adressant une demande à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), entité spécialisée dans ce domaine, et peut-être contacter ici : https://www.fevad.com/